Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de la boutique en ligne exploités par GLOV SOLUTIONS.
1. Objet du site
Le site permet notamment de présenter les activités, services, produits, contenus, prestations et offres commerciales proposés par GLOV SOLUTIONS.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.
3. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou de tout cas de force majeure.
GLOV SOLUTIONS se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, lorsque cela est nécessaire.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- informer sans délai GLOV SOLUTIONS de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son compte et des actions réalisées avec ses identifiants.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes conditions et dans le respect des droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux, abusif ou illicite du site ;
- toute tentative d’intrusion, d’altération, de perturbation ou d’atteinte au bon fonctionnement du site ;
- la collecte non autorisée de données ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de ses contenus est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ou de licence n’est accordé à l’utilisateur, en dehors du droit strictement nécessaire à la consultation du site pour un usage personnel et légitime.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.
8. Responsabilité
GLOV SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité technique ou d’un usage non conforme par l’utilisateur.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. GLOV SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
10. Modification des conditions
GLOV SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.